Le Togo renforce son dispositif juridique en matière de protection de l’environnement avec la promulgation de la loi n° 2026-007 du 24 mars 2026 modifiant et complétant la loi-cadre sur l’environnement de 2008. Adopté par l’Assemblée nationale, ce nouveau texte fixe un cadre actualisé de gestion environnementale, avec un accent particulier sur la gestion des déchets.
Cette réforme traduit la volonté des autorités de garantir à chaque citoyen un cadre de vie sain et équilibré, tout en renforçant la préservation des ressources naturelles, notamment les sols, l’air et l’eau.
Les collectivités territoriales au cœur du dispositif
La loi révisée précise désormais les responsabilités des différents acteurs impliqués dans la gestion de l’environnement. Selon l’article 83, les collectivités territoriales sont chargées d’assurer l’élimination des ordures ménagères, des boues de vidange, des eaux usées et des autres déchets assimilés sur l’ensemble de leur territoire, en collaboration avec les services publics ou privés spécialisés dans l’hygiène et l’assainissement.
À travers cette nouvelle disposition, les communes et les régions deviennent des acteurs majeurs de la gestion quotidienne des déchets. Elles devront mettre en place, en fonction des réalités de leurs territoires, des mécanismes adaptés pour la collecte, le stockage, le tri, l’élimination et la valorisation des déchets produits par les populations.
Cette responsabilisation des collectivités vise notamment à lutter contre les dépotoirs sauvages, à améliorer la salubrité publique et à contribuer à l’embellissement des espaces de vie.
La gestion des déchets, une affaire de tous
Au-delà des collectivités territoriales, la nouvelle loi engage également la responsabilité de chaque citoyen dans la gestion des déchets. L’article 84 prévoit que toute personne qui produit ou détient des déchets susceptibles de porter atteinte à l’environnement ou à la santé humaine doit en assurer l’élimination ou le recyclage.
Cette disposition concerne notamment les déchets pouvant entraîner une pollution des sols, de l’air et des eaux, une dégradation des paysages, des nuisances olfactives ou encore des risques pour la faune, la flore et la santé humaine.
La réforme consacre ainsi une approche partagée de la gestion des déchets, qui ne relève plus uniquement de l’action publique. Les ménages, les entreprises et les institutions sont appelés à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement, à travers notamment le tri sélectif, le recyclage, la réduction de l’usage des plastiques et le recours à des solutions durables.
À travers ce nouveau cadre juridique, les autorités entendent faire de la salubrité publique une responsabilité collective, impliquant aussi bien les acteurs institutionnels que les citoyens, afin de favoriser des territoires plus propres et mieux préservés.
Cette réforme législative traduit, selon les autorités, l’engagement de bâtir une gouvernance environnementale inclusive, en phase avec les préoccupations des communautés. L’ambition affichée est d’améliorer le cadre de vie, de préserver les écosystèmes et de faire de la gestion des déchets un levier de santé publique, de développement durable et d’inclusion. FIN
Chrystelle MENSAH
