Le gouvernement a adopté mardi en conseil des ministres, un projet de loi autorisant l’adhésion du Togo au protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (OPRC-HNS 2000).
Ce protocole suit les principes de la Convention OPRC. Il a été adopté officiellement par les États déjà Parties à la Convention OPRC lors d’une Conférence diplomatique qui s’est tenue au siège de l’Organisation maritime internationale (OMI) à Londres, en mars 2000.
« Les risques de pollution en mer ne se limitent pas aux cas de déversement accidentel d’hydrocarbures. Aussi des instruments internationaux ont-ils été élaborés pour couvrir les autres éventualités. Il en est ainsi du Protocole de l’OMI du 15 mars 2000, sur la préparation, la lutte et la coopération entre États membres contre les faits de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses », souligne gouvernement.
En adhérant à ce Protocole, poursuit le communiqué, le Togo « va développer ses capacités opérationnelles pour préserver la santé humaine, protéger les ressources biologiques, la flore et la faune marines, et remédier aux éventuelles atteintes à l’agrément des sites en cas de pollution ».
Le Protocole OPRC-HNS vise à mettre en place des systèmes nationaux de préparation et d’intervention et à fournir un cadre mondial de coopération internationale en matière de lutte contre les événements ou risques graves de pollution des mers.
Les Parties au Protocole OPRC-HNS sont tenues de mettre en place des mesures de lutte contre les événements de pollution, soit à l’échelle nationale, soit en coopération avec d’autres pays. Les navires sont tenus d’avoir un plan d’urgence de bord contre la pollution pour intervenir en cas d’événements mettant en cause des substances nocives et potentiellement dangereuses.
Le Protocole OPRC-HNS garantit que les navires qui transportent des substances nocives et potentiellement dangereuses font l’objet de régimes de préparation et d’intervention comparables à ceux qui existent déjà pour les événements de pollution par les hydrocarbures.
Selon le Protocole HNS, une substance nocive et potentiellement dangereuse désigne toute substance autre qu’un hydrocarbure qui, si elle est introduite dans le milieu marin, risque de mettre en danger la santé de l’homme, de nuire aux ressources biologiques et à la flore et la faune marines, de porter atteinte à l’agrément des sites ou de gêner toute autre utilisation légitime de la mer. FIN
Edem Etonam EKUE
