
ENVIRONNMENT
Togo/Environnement : Le Sénat adopte la nouvelle loi-cadre
Réunis en séance plénière le mercredi 11 Mars 2026 à Lomé, les sénateurs ont examiné et adopté à l’unanimité le projet de loi portant loi-cadre


Réunis en séance plénière le mercredi 11 Mars 2026 à Lomé, les sénateurs ont examiné et adopté à l’unanimité le projet de loi portant loi-cadre

Le gouvernement togolais a adopté lundi en conseil des ministres, le projet de loi portant loi-cadre sur l’environnement, qui intègre de nouveaux concepts et complète
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