Le gouvernement togolais a adopté lundi en conseil des ministres, le projet de loi portant loi-cadre sur l’environnement, qui intègre de nouveaux concepts et complète les outils de gestion de l’environnement.
Le Togo est partie aux conventions des Nations unies sur l’environnement et le développement qui portent sur la diversité biologique, les changements climatiques et la lutte contre la désertification.
« L’internalisation de ces engagements internationaux dans les instruments d’ordre politique, juridique et institutionnel du Togo depuis plusieurs années ont permis d’enregistrer des avancées notables en matière de gouvernance et de promotion de la participation des acteurs aux questions environnementales », souligne le gouvernement.
Par ailleurs, le Togo a pris part activement à la COP28 à Dubaï aux Emirats Arabes Unies. Et le pays a notamment « réitéré, à l’instar de ses pairs, sa détermination à contribuer à la réduction des gaz à effet de serre et à continuer de promouvoir des politiques publiques en faveur de la protection de l’environnement et de la préservation des ressources naturelles ».
Selon le gouvernement, il est devenu nécessaire de réviser la loi cadre sur l’environnement, pour « doter le pays de textes actualisés au regard de l’évolution des normes et améliorer le cadre de vie des citoyens, en réduisant de manière significative l’incidence négative des activités socio-économiques sur l’environnement ».
Cette révision, précisent les autorités togolaises « intègre de nouveaux concepts et complète les outils de gestion de l’environnement avec les évaluations environnementales et sociales stratégiques et les mesures particulières de protection vis-à-vis des substances nucléaires, radiologiques et biologiques ».
Elle prend en compte les thématiques émergentes telles que, l’économie circulaire, l’économie verte, l’économie bleue, le crédit carbone, la mobilité verte, etc.
Le projet de loi adopté « consacre une révision de la loi de 2008, afin de doter le pays d’un cadre juridique actualisé au regard de l’évolution des normes, pour mieux répondre aux défis de la feuille de route gouvernementale 2025 en matière de développement durable et offrir un tremplin pour le renforcement des actions de résilience des populations », précise le gouvernement. FIN
Edem Etonam EKUE
